Conditions Générales d’Utilisation du site Intemotionnelle.com
Dernière mise à jour : 19 mai 2025 – remplace la version du 11 août 2019.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société éditrice fournit le site intemotionnelle.com (ci-après le « Site ») et les services qui y sont proposés, ainsi que la manière dont l’Utilisateur y accède et les utilise. Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU.
Article 2 – Mentions légales
Les informations légales complètes (éditeur, IČO, TVA, hébergeur, médiateur, etc.) figurent dans la page :
Mentions légales. En cas de conflit, les Mentions légales prévalent.
Article 3 – Définitions
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Membre : Utilisateur inscrit disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
- Contenu Utilisateur : tout contenu (texte, image, commentaire) publié par un Utilisateur.
- Services : contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Les frais afférents sont à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du Site et peut interrompre l’accès pour maintenance ou sécurité.
Contact : [email protected]
Article 5 – Comptes et sécurité
- Le compte est personnel ; l’Utilisateur garde son mot de passe confidentiel.
- En cas d’usage non autorisé, l’Utilisateur doit avertir l’éditeur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
© Marc Monteil 2020-2025. Toute reproduction requiert une autorisation écrite.
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies gérés via CookieYes ; détails dans la Politique cookies. Le bandeau permet d’Accepter, Refuser ou Paramétrer les traceurs avant dépôt.
Article 9 – Contenu Utilisateur & modération
- Les commentaires sont modérés a posteriori ; l’éditeur peut supprimer tout contenu illicite.
- Signalement possible via le lien « Signaler » ou courriel.
- En publiant, l’Utilisateur accorde à l’éditeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive de reproduction et diffusion.
Article 10 – Liens externes
L’éditeur décline toute responsabilité pour les contenus tiers accessibles via des liens sortants.
Article 11 – Limitations de responsabilité
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif ; l’éditeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects. Aucune responsabilité en cas de force majeure.
Article 12 – Médiation
En cas de litige de consommation, l’Utilisateur peut saisir gratuitement :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France
cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Accessibilité
Le Site vise la conformité RGAA v4. Déclaration : intemotionnelle.com/accessibilite/
Article 14 – Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version en ligne fait foi. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 15 – Durée et résiliation
CGU à durée indéterminée ; le non-respect peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte.
Article 16 – Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit tchèque ; tout litige relève des tribunaux de Plzeň, sauf dispositions impératives contraires.