Conditions Générales d'Utilisation - CGU ⋆ Intemotionnelle

Conditions Générales d’Utilisation du site Intemotionnelle.com

Dernière mise à jour : 19 mai 2025 – remplace la version du 11 août 2019.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société éditrice fournit le site intemotionnelle.com (ci-après le « Site ») et les services qui y sont proposés, ainsi que la manière dont l’Utilisateur y accède et les utilise. Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Article 2 – Mentions légales

Les informations légales complètes (éditeur, IČO, TVA, hébergeur, médiateur, etc.) figurent dans la page :
Mentions légales. En cas de conflit, les Mentions légales prévalent.

Article 3 – Définitions

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Membre : Utilisateur inscrit disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Contenu Utilisateur : tout contenu (texte, image, commentaire) publié par un Utilisateur.
Services : contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. Les frais afférents sont à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du Site et peut interrompre l’accès pour maintenance ou sécurité.

Contact : contact@intemotionnelle.com

Article 5 – Comptes et sécurité

Le compte est personnel ; l’Utilisateur garde son mot de passe confidentiel.
En cas d’usage non autorisé, l’Utilisateur doit avertir l’éditeur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies gérés via CookieYes ; détails dans la Politique cookies. Le bandeau permet d’Accepter, Refuser ou Paramétrer les traceurs avant dépôt.

Article 9 – Contenu Utilisateur & modération

Les commentaires sont modérés a posteriori ; l’éditeur peut supprimer tout contenu illicite.
Signalement possible via le lien « Signaler » ou courriel.
En publiant, l’Utilisateur accorde à l’éditeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive de reproduction et diffusion.

Article 10 – Liens externes

L’éditeur décline toute responsabilité pour les contenus tiers accessibles via des liens sortants.

Article 11 – Limitations de responsabilité

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif ; l’éditeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects. Aucune responsabilité en cas de force majeure.

Article 12 – Médiation

En cas de litige de consommation, l’Utilisateur peut saisir gratuitement :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France
cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Accessibilité

Le Site vise la conformité RGAA v4. Déclaration : intemotionnelle.com/accessibilite/

Article 14 – Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version en ligne fait foi. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 15 – Durée et résiliation

CGU à durée indéterminée ; le non-respect peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte.

Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit tchèque ; tout litige relève des tribunaux de Plzeň, sauf dispositions impératives contraires.