Mentions légales – v 19 mai 2025
1. Éditeur du site (article 6-III-1 LCEN)
- Nom / statut : Marc MONTEIL, entrepreneur individuel enregistré en République tchèque (OSVČ)
- Siège social : Kollarova 21C, 301 00 Plzeň, République tchèque
- IČO : 217 66 380
- N° TVA intracom : CZ 221 766 380
- E-mail : [email protected]
- Directeur de la publication & point de contact DSA : Marc Monteil (mêmes coordonnées)
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 « Digital Services Act », cette adresse électronique constitue le point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs.
2. Hébergeur
iPage LLC – 10 Corporate Dr., Burlington, MA 01803, États-Unis
E-mail : [email protected] – Tél. +1 877 472 4399
3. Activité et responsabilité
Le site diffuse des programmes numériques de développement personnel (coaching émotionnel) et redirige vers des livres auto-publiés sur Amazon KDP. Les informations présentées sont fournies à titre exclusivement indicatif ; elles ne constituent ni diagnostic ni traitement médical. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur : © Marc Monteil 2020-2025, tous droits réservés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite (art. L.335-2 et s. CPI).
5. Conditions techniques
Le site requiert un navigateur compatible HTML5 avec JavaScript activé.
6. Données personnelles (RGPD & loi « Informatique et Libertés »)
- Responsable du traitement : Marc Monteil – [email protected]
- Finalités : gestion des comptes clients, facturation, statistiques anonymisées, modération des commentaires.
- Bases légales : exécution d’un contrat ; consentement (cookies) ; intérêt légitime (sécurité).
- Destinataires : iPage (hébergement), Google Analytics 4, Stripe Payments, Meta (Facebook Pixel).
- Transferts hors EEE : réalisés sur la base de clauses contractuelles types.
- Durées de conservation : 3 ans après le dernier contact commercial ; 6 mois pour vos choix cookies.
- Droits des personnes : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Aucune décision automatisée n’est prise.
Consultez la politique complète : https://www.intemotionnelle.com/confidentialites/
7. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d’Accepter, de Refuser ou de Personnaliser les cookies avant leur dépôt, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 29 septembre 2020. Votre choix est conservé pendant 6 mois.
Détails : https://www.intemotionnelle.com/cookie-policy/
8. Contenu généré par les utilisateurs
Les commentaires et témoignages publiés par les utilisateurs sont modérés a posteriori. Tout internaute peut signaler un contenu illicite via le lien « Signaler » ou par e-mail à [email protected].
Une réponse motivée est apportée dans un délai de 15 jours ouvrés, conformément au Digital Services Act. Un système interne de règlement des plaintes est disponible à la même adresse.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France
https://cnpm-mediation-consommation.eu – [email protected]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Accessibilité
Marc Monteil s’engage à rendre ce site conforme au RGAA v4. La déclaration d’accessibilité est disponible ici : https://www.intemotionnelle.com/accessibilite/
11. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif au site est soumis au droit tchèque ou, pour les consommateurs de l’Union européenne, au droit impératif du pays de résidence.
Tribunaux compétents : Plzeň (République tchèque), sauf dispositions d’ordre public contraires.
12. Mise à jour
Dernière révision :