Conditions Générales de Vente – Intemotionnelle.com

Dernière mise à jour : 19 mai 2025 – remplace la version du 25 octobre 2020.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les commandes passées sur intemotionnelle.com et sur ses pages de paiement hébergées par Systeme.io (intemotionnelle.systeme.io). En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve.

2. Vendeur

  • Marc MONTEIL, entrepreneur individuel (IČO 217 66 380)
  • TVA intracom : CZ 221 766 380
  • Adresse : Kollarova 21C, 301 00 Plzeň, République tchèque
  • E-mail : [email protected]

Mentions légales complètes : Voir la page Mentions légales.

3. Produits et services

Le Site propose principalement :

  • Programmes de coaching en ligne (supports vidéo/PDF + séances à distance) ;
  • E-books et ressources numériques téléchargeables ;
  • Redirection vers des livres papier vendus sur Amazon KDP (contrat géré directement par Amazon).

Les descriptifs et prix sont disponibles sur chaque fiche produit. Les photos et visuels sont non contractuels.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros ou usd, TTC (TVA applicable selon la localisation du Client).
  • Aucun frais d’expédition pour les produits numériques. Les éventuels frais relatifs aux livres physiques sont fixés par Amazon.

5. Commande

  1. Le Client sélectionne le produit, clique sur « Commander » et renseigne ses informations (nom, e-mail, adresse de facturation).
  2. Il coche la case d’acceptation des présentes CGV.
  3. Pour les contenus numériques livrés immédiatement, il coche la case :

    « Je demande l’exécution immédiate et renonce expressément à mon droit de rétractation. »

  4. Paiement sécurisé via Stripe (carte bancaire) ou PayPal.
  5. Un e-mail de confirmation récapitule la commande et tient lieu de contrat.

6. Livraison

  • Produits numériques : lien de téléchargement ou accès membre envoyé instantanément par Systeme.io (au plus tard 24 h après paiement validé).
  • Livres papier Amazon : conditions et délais définis par Amazon ; la vente est conclue entre le Client et Amazon.

7. Droit de rétractation

7.1 Produits physiques achetés auprès de Marc Monteil

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 C. cons.), frais de retour à sa charge.

7.2 Contenus numériques & services de coaching

Conformément à l’art. L221-28 1° & 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux services pleinement exécutés avant la fin du délai ;
  • aux contenus numériques non fournis sur support matériel, si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

8. Garanties légales

Les produits physiques vendus directement bénéficient des garanties légales de conformité (C. cons. L217-3 à L217-28) et contre les vices cachés (C. civ. 1641 & s.). Pour tout recours, contacter [email protected].

9. Responsabilité

  • Intemotionnelle.com n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant aux résultats attendus des programmes de coaching.
  • La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié ou contraire à un avis médical.
  • Aucune responsabilité pour les interruptions Internet ou cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, vidéos, logo) est protégé par copyright © Marc Monteil 2020-2025. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Paiement : données bancaires traitées uniquement par Stripe.

12. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, le Client contacte d’abord le service clientèle ([email protected]). Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut saisir gratuitement :

CNPM – Médiation Consommation

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France

cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable & juridiction

Les CGV sont régies par le droit tchèque ; pour les consommateurs de l’UE, les règles impératives de leur pays s’appliquent. Compétence : tribunaux de Plzeň, sauf dispositions d’ordre public.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version en ligne au jour de la commande fait foi.

15. Service client

E-mail : [email protected]

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