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CGV
Conditions générales de Vente du site intemotionnelle.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à toute personne (ci-après : « Client ») désirant profiter des offres proposées par la société de Marc MONTEIL, Be2Can Limited représentant Intemotionnelle.
Toute commande passée sur le site https://www.intemotionnelle.com ou https://intemotionnelle.systeme.io/*.* (désigné ci-après le « Site ») édité par Marc MONTEIL sera exclusivement régie par les présentes CGV.

Un Client s’entend de toute personne physique qui désire acquérir les produits ou services proposés à la vente sur le Site.

Mentions légales

L’édition du site Intemotionnelle.com est assurée par Marc Monteil, entrepreneur indépendant dont la résidence est situe à  Pilsen, Czech Republic.
L’hébergeur du site Intemotionnelle.com est la Société Ipage.com , appartenant à Endurance International Group (EIG) détails disponible à http://ir.endurance.com/ dont le siège social est situé au 10 Corporate Dr., Burlington, MA 01803, USA.

Dernière date de mise à jour : 25 Octobre 2020

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de INTEMOTIONNELLE et de tout Client dans le cadre d’une vente à distance de produits ou de services proposés sur notre Site.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de sa commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

INTEMOTIONNELLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification des CGV, seront appliquées à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

3. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS À LA VENTE PAR INTEMOTIONNELLE

Les produits et services disponibles à la vente sont affichés sur le Site.

INTEMOTIONNELLE propose à la vente en ligne des produits et services, des supports de formation, des séances de coaching, des ateliers, des livres électroniques, des cartes postales et autres accessoires.

Chaque produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (description du service, dimension du produit, etc.). INTEMOTIONNELLE s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de produits, les dimensions fournies sur le Site sont exactes et complètes. Toutefois, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

Toutes les commandes passées par le Site sont soumises à la disponibilité des produits et services.

Des produits personnalisables pour les praticiens, notamment des infographies, sont également proposées à la vente, dans l’onglet dédié sur le site internet, en vue notamment de leur personnalisation après discussion entre le praticien et INTEMOTIONNELLEI.

4. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix de vente des produits et services sont ceux affichés en Euros (€) sur le Site au moment de l’achat par le Client.

Les prix indiqués sur le Site sont toutes taxes comprises mais excluent les frais de port et autres taxes sauf indication contraire.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes varient selon l’endroit où les produits sont expédiés.

5. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE INTEMOTIONNELLE

INTEMOTIONNELLE propose sur son site internet des programmes de coaching, qui comprennent les services suivants, cumulativement ou alternativement :

Support de formation,
Séance de coaching, en présentiel ou à distance,
Suivi entre les séances par la coach,
Accès par le Client au Groupe Facebook dédié.
Les différents documents, ainsi que les séances proposées, sont préparés et réalisés par une coach professionnelle.

INTEMOTIONNELLE n’est pas un médecin ou professionnel de santé.

Les prestations et services proposés par le site dubonheurenbarres.com visent le bien-être et ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel de la santé tel que, à titre d’exemple, un médecin généraliste. En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.

INTEMOTIONNELLE n’est tenue qu’à une obligation de moyen concernant les bénéfices attendus par le Client de la délivrance de ses services. La collaboration active du client est déterminante dans l’obtention de ces bénéfices.

La responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque des prestations et services proposés par le site INTEMOTIONNELLE ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Pour les consultations à distance, le Client doit bénéficier d’un accès internet. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite aux séances de coaching et suivi entre les séances.

6. PROCESSUS DE COMMANDE DE PRODUITS ET SERVICES

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

* Ajouter au panier d’achat : Sélection d’un produit ou service au prix de vente affiché et de la quantité.
* Commande : Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone et adresse email. Il n’est pas nécessaire de créer un compte, mais les anciens Clients peuvent se connecter pour retrouver les informations déjà communiquées.
* Mode et frais de Livraison : Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.
* Acceptation des CGV : Avant validation de la commande, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.
* Paiement : Le paiement en ligne de la commande s’effectue par PayPal ou Stripe.
* Confirmation et récapitulatif de la commande : Une fois le paiement effectué, un email sera envoyé au Client confirmant les détails de sa commande.

Cette confirmation de commande constitue l’acceptation de INTEMOTIONNELLE de sa commande et atteste de l’existence d’un contrat de vente juridiquement contraignant.

7. LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Livraison par voie postale

Les prestations et produits proposés par le site dubonheurenbarres.com sont livrés par voie électronique ou postale, à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse du Client lors de la commande.

7.1.1 Suivi de la commande

Dès l’expédition de sa commande, INTEMOTIONNELLE enverra au Client, par le biais de Colissimo, une confirmation d’expédition de la commande par courriel, contenant un lien de suivi de la commande.

Il est expressément convenu entre les Parties que dès que le colis est remis à la poste par INTEMOTIONNELLE, cette dernière n’est plus responsable d’un éventuel retard dû à la Poste.

7.1.2. Délai

Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.

7.1.3.Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison. Ces montants sont indiqués au moment du passage de la commande.

7.1.4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

Le Client peut soit accepter ce nouveau délai, soit résoudre le contrat de vente selon les modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées. Si le Client reçoit le produit après la résolution du contrat, les frais de retour du produit lui seront remboursés sur présentation d’un justificatif de retour.

7.2. Livraison par voie électronique

La société ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

Pour les envois numériques, la commande sera livrée automatiquement par un service d’autorépondeur au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site INTEMOTIONNELLE garantit au client la livraison des prestations et produits commandés, et ne saurait être tenu responsable si le client ne maîtrise pas la technologie de téléchargement.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par le formulaire de contact du site dubonheurenbarres.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera INTEMOTIONNELLE de toute responsabilité envers le client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION : ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

8.1 Rétractation des produits vendus sur le Site

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande.

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze jour (14) jours par email à l’adresse [email protected]

Le Client dispose ensuite d’un nouveau délai de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation au Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes CGV.

Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client supportera à sa charge les frais de renvoi des produits objets de son droit de rétractation. Les Produits doivent être envoyés à la Société sans retard excessif et dans tous les cas dans les 14 jours suivant l’exercice par le Client de son droit de rétractation.

Les produits devront être renvoyés en bon état avec leur emballage d’origine, les accessoires, les notice d’utilisation et/ou documentation par colissimo ou courrier, selon le mode le plus adapté pour assurer l’intégrité et la sécurité des produits.

Il est conseillé au Client de souscrire les assurances adéquates pour le retour des produits à la Société en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Passé ce délai, toute commande sur le Site ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement aux articles 7 (livraison) et 10 (garanties légales).

8.1.1. Demande de rétractation

La demande de rétractation doit comporter les éléments suivants :

Le numéro de commande ;
La date de réception de la commande ;
Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant d’être commercialisés de nouveau à l’état neuf, s’agissant notamment des œuvres d’art. En cas de détérioration du produit qui porterait atteinte à son bon fonctionnement et à sa nature, la responsabilité du Client est susceptible d’être engagée ;
Les coordonnées du Client : nom, prénom et adresse postale et adresse email ;
Les coordonnées bancaires du Client en cas de demande de remboursement.

8.1.2. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions exposées, ci-dessus, INTEMOTIONNELLE s’engage à procéder au remboursement du/des produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison correspondants.

En revanche, INTEMOTIONNELLE ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire et intervient dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception du/des produit(s) objet(s) de la rétractation.

8.1.3. Échange

L’échange s’applique uniquement à certains produits (objet, carte postale) et peut être effectué contre un autre modèle similaire (sous réserve de disponibilité).

De même, INTEMOTIONNELLE ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

8.2. Rétractation des services proposés sur le site

Il est rappelé au Client que le droit de rétraction relatif aux contrats conclus à distance prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation n’est pas applicable en vertu de l’article L 221-28 du Code de la consommation à la fourniture :

de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution desdits contrats a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Compte tenu du fait que le service de coaching fourni par le Site est réalisé dès la commande par le Client, notamment l’étude individualisée diligentée quant aux besoins spécifiques du Client, l’accès au groupe Facebook, etc, INTEMOTIONNELLE est en droit de ne pas appliquer de droit de rétraction.

9. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AU DROIT D'AUTEUR

Les produits et prestations proposés par le site INTEMOTIONNELLE, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce Site, et notamment les infographies, les textes, images, graphismes, logo, disponibles sur le Site sont et demeurent la propriété de Marc Monteil. La marque INTEMOTIONNELLE est également une marque déposée auprès de l’office compétent, et est la seule propriété de Marc Monteil.

Toute reproduction, cession ou exploitation quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement exprès de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

Il est en particulier interdit à tout professionnel du coaching ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés par le site INTEMOTIONNELLE en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site INTEMOTIONNELLE. Il est toutefois possible pour les clients d’utiliser le service spécifiquement dédié à cet effet, au sein de l’onglet dédié sur le site internet, afin de prévoir des outils adaptées à leur pratique.

9.2. Dispositions concernant les produits/services destinées aux clients

Les droits de propriété intellectuelle portant sur les produits/services développés par INTEMOTIONNELLE sont protégeables par un droit d’auteur et sont la propriété exclusive de INTEMOTIONNELLE

Toutefois, INTEMOTIONNELLE propose un service spécifique aux clients, leur permettant d’obtenir des produits/services adaptées à leur besoin. Dans ce cas, INTEMOTIONNELLE concède aux clients une licence d’exploitation de ces produits/services spécifiques, qui seront envoyées individuellement à chaque client par email, sous réserve du paiement du prix mentionné, perpétuelle, pour la terre entière, non exclusive, sous réserve de respecter les droits moraux applicables, et notamment de respecter l’intégrité des œuvres. Il est expressément précisé que pour les produits/services envoyées aux clients, les fichiers sources qui leur sont transmis reprennent le logo du client et sa Charte graphique, étant toutefois précisé que le nom de INTEMOTIONNELLE doit impérativement apparaître et ne peut être retiré par le client.

10. GARANTIES LÉGALES

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit :

Informer par écrit INTEMOTIONNELLE (dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes CGV) de l’existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.
Renvoyer le produit concerné à INTEMOTIONNELLE dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés à INTEMOTIONNELLE avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.
peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du produit)

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client :

Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil.
Peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

INTEMOTIONNELLE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, notamment pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le Client, sous quelque manière que ce soit.

Elle ne saurait pas plus voir sa responsabilité engagée lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

De même, la responsabilité de INTEMOTIONNELLE ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet que le Site. INTEMOTIONNELLE décline également sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

INTEMOTIONNELLE exclut, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, toutes conditions, garanties et déclarations formulées ou octroyées de manière expresse ou implicite en relation avec le présent Site.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci de contacter INTEMOTIONNELLE aux coordonnées figurant à l’article 14 des présentes CGV.

INTEMOTIONNELLE, accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai de deux (2) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour l’Utilisateur d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

Tout litige pouvant résulter de l’application, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes CGV est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des CGV et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes ne sera pas affecté, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les présentes CGV (et les dispositions associées incorporées par renvoi) constituent l’entièreté l’accord conclu entre le Client et INTEMOTIONNELLE relatif à la commande de produits ou de services, et remplacent et éteignent toutes les conventions, projets de conventions, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs de toute nature conclus par les parties, oraux ou écrits, relativement à ce sujet.

La renonciation de INTEMOTIONNELLE à la violation d’une disposition des présentes CGV ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.

14. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENT

INTEMOTIONNELLE est joignable

Par email : [email protected]

En cas de retour de produits physiques selon les clauses définies, le client recevra l’adresse postale en retour de son contact par email.

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